Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Personne n'aime poser la question du prix à son avocat. Nous l'abordons nous-mêmes, dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions si vous disposez d'une assurance protection juridique. Dans de nombreux dossiers, elle peut intervenir.
La protection juridique est souvent adossée à un contrat auto, à une assurance habitation ou à une police professionnelle, et beaucoup de particuliers et d'entreprises en disposent sans le savoir. Lorsqu'une procédure est nécessaire, la loi vous garantit le libre choix de votre avocat. Attention toutefois aux franchises et aux plafonds d'intervention.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et nous vous en donnons une estimation écrite.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un taux horaire est communiqué au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, correspondance, consultations, rédaction des actes et des conclusions, audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne peut pas mesurer l'ampleur à l'avance, comme un litige dont on ignore s'il ira jusqu'au jugement.
Le forfait
Pour certains dossiers dont le contour est connu, un montant forfaitaire peut être convenu, majoré des frais : contentieux locatifs, récupération de créances, rédaction de statuts ou de conditions générales, par exemple.
Si le dossier demande des prestations exceptionnelles non prévues au départ, nous vous en avertissons avant d'appliquer le taux horaire.
L'honoraire de résultat
Lorsque notre intervention permet d'obtenir un avantage chiffrable ou d'éviter une charge, un honoraire de résultat peut s'ajouter à la rémunération de base, selon ce qui a été convenu au départ.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré exclusivement en fonction du résultat : cet honoraire vient toujours en complément, jamais à la place.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Les frais de bureau (ouverture du dossier, correspondance, déplacements) et les débours apparaissent séparément sur les états de frais. Honoraires et frais sont soumis à la TVA de 21 %, à l'exception des débours qui n'y sont pas soumis.
En cas de désaccord sur nos honoraires, la première chose à faire est de nous en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, nous vous communiquons une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir.
Vous êtes libre de mettre fin à notre mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et le dossier est transmis sans délai à votre nouveau conseil.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 496 06 98 45. En quelques minutes, vous saurez si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.