Avocat en bail commercial à Liège

Le preneur qui souhaite rester dans les lieux doit demander le renouvellement de son bail entre le dix-huitième et le quinzième mois avant son échéance, par exploit d'huissier ou par lettre recommandée, en indiquant les conditions auxquelles il est prêt à conclure.

Le bailleur dispose alors de trois mois pour répondre. Son silence vaut en principe acceptation du renouvellement aux conditions proposées. Un refus doit être motivé par l'un des motifs prévus par la loi, et peut ouvrir droit à une indemnité d'éviction au profit du commerçant.

Le preneur peut mettre fin au bail à l'expiration de chaque triennat, moyennant un préavis de six mois. Le bailleur ne dispose de cette faculté que dans des cas limités, notamment s'il veut exploiter lui-même un commerce dans les lieux, et si le bail le prévoit.

Conclu pour un an au maximum, ce bail wallon est utile pour un pop-up store ou un lancement d'activité. Il ne donne pas droit au renouvellement. S'il se poursuit au-delà de sa durée sans réaction, il peut être requalifié en bail commercial ordinaire : les dates de fin méritent d'être suivies.