Saint-Georges-sur-Meuse · Liège — Sur rendez-vous, à Saint-Georges ou à Liège
+32 496 06 98 45
Un chantier qui dérape ou une maison dont on découvre l'humidité après l'achat : ce sont souvent les dossiers les plus lourds pour un particulier, financièrement et nerveusement.
Le cabinet assiste particuliers et professionnels dans les litiges immobiliers et de construction : vendeurs et acheteurs, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, promoteurs et voisins.
Ces dossiers se gagnent souvent sur la technique autant que sur le droit. Le rôle de l'avocat est de conserver la preuve à temps, de faire désigner un expert si nécessaire, et de traduire ses constats en arguments juridiques.
Paiement du prix, résolution de la vente, vices cachés, dol, défaut de conformité.
Servitudes, superficie, emphytéose, mitoyenneté, copropriété.
Rédaction, devis, avenants, retards, pénalités, réception provisoire et définitive.
Non-respect des règles de l'art, expertise judiciaire, vices apparents et cachés.
Atteintes à la solidité de l'ouvrage, assurance obligatoire des entrepreneurs et architectes.
Nuisances excessives, dommages causés par un chantier voisin, plantations.
L'acheteur qui découvre un vice caché doit agir dans un bref délai, apprécié par le juge selon les circonstances. Il faut aussi vérifier la clause d'exonération souvent insérée dans les actes de vente : elle protège le vendeur de bonne foi, mais pas celui qui connaissait le vice.
Concrètement, mieux vaut faire constater le problème rapidement, par un expert ou un huissier, et notifier le vendeur sans tarder.
Retard, abandon de chantier, travaux mal exécutés, facture contestée : la première réaction doit être écrite et datée. Le maître d'ouvrage qui cesse de payer sans motif documenté prend le risque d'être lui-même en tort.
Lorsque les parties ne s'accordent pas, une expertise judiciaire permet de faire constater l'état des travaux par un expert désigné par le juge. Son rapport pèse souvent de manière décisive sur l'issue du dossier.
Les entrepreneurs et architectes répondent pendant dix ans, à compter de la réception, des vices graves qui menacent la solidité de l'ouvrage. Pour les travaux de logement soumis à l'intervention d'un architecte, la loi impose en outre une assurance de cette responsabilité, ce qui protège le maître d'ouvrage en cas de faillite de l'entrepreneur.
Faites constater rapidement le problème, rassemblez l'acte de vente, les annonces et échanges avec le vendeur, et contactez le cabinet. L'action doit être introduite dans un bref délai.
Une retenue proportionnée peut se justifier, mais elle doit être motivée par écrit et documentée. Une retenue excessive ou non justifiée peut se retourner contre vous.
Le propriétaire qui fait construire peut être tenu de réparer les troubles excessifs causés aux voisins, même sans faute. Un état des lieux avant chantier facilite beaucoup la preuve.
Exposez-nous votre situation : nous vous dirons franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.