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Publié le par Maîtris
Les sociétés se créent souvent entre amis, membres d'une même famille ou anciens collègues. Quand la relation se dégrade, la société devient le terrain du conflit : assemblées bloquées, comptes non approuvés, clients qui sentent la tension.
Le droit offre plusieurs portes de sortie. Le choix dépend des statuts, de la répartition du capital et de ce que chacun veut vraiment.
Avant toute stratégie, il faut relire les statuts et la convention d'actionnaires, s'il y en a une. Clauses de préemption, de sortie, de non-concurrence, règles de majorité : ces textes déterminent souvent l'issue du conflit.
Le Code des sociétés et des associations permet, dans certaines sociétés dont la SRL, de demander au tribunal de l'entreprise d'exclure un associé pour justes motifs, ou à un associé de se retirer pour justes motifs. Dans les deux cas, ses parts sont rachetées, à un prix fixé par le juge à défaut d'accord.
Ces procédures sont efficaces mais prennent du temps, et l'expertise sur la valeur des parts peut à elle seule durer plusieurs mois.
Dans beaucoup de dossiers, les associés savent déjà qu'ils vont se séparer ; le désaccord porte sur le prix et les modalités. Une médiation, menée par un médiateur agréé, permet de négocier ces points dans un cadre confidentiel et de préserver l'entreprise pendant la discussion.
L'accord obtenu peut être homologué par le juge. Et si la médiation échoue, la voie judiciaire reste ouverte.
Non, pas simplement par décision de l'assemblée, sauf mécanisme statutaire particulier. L'exclusion pour justes motifs passe en principe par le tribunal de l'entreprise.
C'est souvent le cœur du conflit. La valeur dépend des comptes, de la rentabilité et des perspectives de l'entreprise. Un expert peut être désigné, de commun accord ou par le juge.
Cet article donne un cadre général. Exposez-nous les détails de votre dossier : nous vous dirons franchement ce qu'il en est.