Saint-Georges-sur-Meuse · Liège — Sur rendez-vous, à Saint-Georges ou à Liège
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Une succession réveille des histoires de famille que personne n'avait vraiment réglées. Le rôle de l'avocat est de ramener la discussion sur le droit, et de la faire avancer.
Le cabinet assiste les héritiers et légataires dans les questions liées aux successions : succession légale ou testamentaire, envoi en possession, renonciation, acceptation sous bénéfice d'inventaire, contestation d'un testament ou d'une donation.
Nous intervenons aussi dans les partages, amiables ou judiciaires, et dans les procédures de sortie d'indivision lorsque des héritiers ne parviennent pas à s'entendre sur le sort d'un bien.
Qui hérite, dans quelles proportions, quelle est la part réservée aux enfants et au conjoint.
Décider en connaissance de cause lorsque la succession risque d'être déficitaire.
Validité, interprétation, réduction des libéralités qui dépassent la quotité disponible.
Procédure judiciaire devant notaire désigné, comptes entre héritiers, rapports et récompenses.
Nul n'est tenu de rester en indivision : vente, attribution ou partage du bien commun.
Depuis la réforme de 2018, la renonciation à une succession et l'acceptation sous bénéfice d'inventaire se font devant notaire, par acte authentique. Avant de poser un acte qui vaudrait acceptation pure et simple, comme vider un compte ou vendre un bien du défunt, il faut prendre la mesure des dettes éventuelles.
Le droit belge réserve une part de la succession aux enfants et au conjoint survivant. Depuis 2018, la réserve globale des enfants est fixée à la moitié de la succession, quel que soit leur nombre. Une donation ou un testament qui empiète sur cette réserve peut être réduit à la demande d'un héritier réservataire.
La procédure de liquidation-partage judiciaire se déroule pour l'essentiel devant un notaire désigné par le tribunal, selon un calendrier encadré par la loi. Elle permet d'avancer même face à un héritier qui bloque. Une médiation reste possible à tout moment et aboutit souvent à un accord plus rapide et moins coûteux.
Oui, en renonçant à la succession devant notaire. La renonciation est en principe définitive et produit des effets pour vos propres descendants : il faut en parler avant de signer.
L'héritier qui occupe seul un bien indivis peut être redevable d'une indemnité d'occupation envers les autres. Une sortie d'indivision peut être demandée si aucun accord n'est trouvé sur la vente ou le rachat.
Le notaire est un officier public impartial. Lorsqu'un désaccord apparaît entre héritiers, chacun peut avoir intérêt à être conseillé par un avocat qui défend sa position.
Exposez-nous votre situation : nous vous dirons franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.