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Comprendre vos droits avant d'en avoir besoin

Des articles courts, sans jargon inutile, sur la défense pénale, la vie des sociétés, le recouvrement et les baux. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Droit des affaires

Associés en conflit : exclusion, retrait ou médiation ?

Un associé qui ne travaille plus, un autre qui bloque chaque décision : le conflit entre associés est une des premières causes de paralysie des PME.

26 octobre 2026Lire →

Droit des affaires

Facture impayée entre entreprises : la procédure de recouvrement sans juge

Quand un client professionnel ne paie pas et ne conteste pas, il existe une voie plus rapide qu'un procès. Encore faut-il que le dossier s'y prête.

26 octobre 2026Lire →

Baux et immobilier

Bail commercial : demander son renouvellement sans rater la fenêtre légale

Le droit au renouvellement est l'une des grandes protections du commerçant. Il se perd pourtant facilement, faute d'avoir agi au bon moment et dans la bonne forme.

26 octobre 2026Lire →

Défense pénale

Nouveau Code pénal : ce qui change en 2026 pour les dirigeants et les sociétés

Le Code pénal de 1867 a été remplacé. Pour les entreprises et leurs dirigeants, la réforme change surtout la manière dont les peines sont fixées.

26 octobre 2026Lire →

Défense pénale

Convoqué par la police comme suspect : vos droits avant et pendant l'audition

Une convocation au commissariat paraît souvent anodine. Ce qui s'y dit est pourtant acté, et peut peser lourd des mois plus tard devant un tribunal.

26 octobre 2026Lire →

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