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La médiation n'est pas un renoncement à ses droits. C'est le choix de construire soi-même une solution plutôt que de la recevoir d'un juge, plusieurs années plus tard.
La médiation est un processus volontaire et confidentiel, mené par un tiers neutre, indépendant et impartial. Son objectif est de rétablir le dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes un accord, même partiel, qui tienne compte de leurs intérêts réels.
Me Julien Delvenne est médiateur agréé en matière civile et commerciale. Le cabinet peut ainsi intervenir de deux façons : comme médiateur, pour des parties qui choisissent ce mode de règlement, ou comme avocat, pour accompagner un client dans une médiation menée par un autre médiateur.
Désaccord sur la gestion, départ d'un associé, valorisation des parts.
Fournisseurs, clients, partenaires qui veulent préserver une relation d'affaires.
Nuisances, plantations, travaux, charges communes.
Partage, sort de la maison familiale, comptes entre héritiers.
Les parties signent un protocole de médiation qui fixe le cadre : confidentialité, honoraires du médiateur, calendrier. Suivent des réunions, communes ou séparées, au cours desquelles chacun expose sa vision, ses besoins et ses contraintes.
Si un accord est trouvé, il est formalisé par écrit. Lorsque la médiation est menée par un médiateur agréé, l'accord peut être soumis au juge pour homologation, ce qui lui donne la même force qu'un jugement.
Ce qui se dit en médiation ne peut, en principe, pas être utilisé ensuite dans une procédure judiciaire. Cette règle permet de parler librement, de faire des propositions sans craindre qu'elles soient retournées contre soi.
Une médiation peut être engagée avant tout procès, mais aussi en cours de procédure, à l'initiative des parties ou sur proposition du juge. La procédure est alors suspendue le temps de la médiation, et reprend si elle n'aboutit pas.
Généralement quelques séances, réparties sur quelques semaines à quelques mois selon la complexité et la disponibilité des parties. C'est presque toujours plus court qu'une procédure judiciaire.
En principe, les parties partagent ses honoraires, selon ce que prévoit le protocole de médiation. Certaines assurances protection juridique interviennent.
Oui. L'avocat conseille son client avant et pendant le processus, et vérifie que l'accord protège correctement ses intérêts avant la signature.
Exposez-nous votre situation : nous vous dirons franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.