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Une facture impayée de trois mois se recouvre beaucoup plus facilement qu'une facture impayée d'un an. Le facteur qui pèse le plus sur le résultat, c'est le délai.
Le cabinet assure la gestion intégrale des dossiers de recouvrement : analyse de la créance, mise en demeure, procédure judiciaire ou accélérée, puis exécution du jugement par huissier, y compris les incidents comme une contestation de saisie.
Pour les entreprises qui ont un volume régulier d'impayés, un fonctionnement par forfait peut être convenu, de manière à ce que le coût du recouvrement reste proportionné aux montants en jeu.
Un courrier d'avocat clair et chiffré règle une part importante des dossiers sans procédure.
Procédure administrative menée par huissier, sans passage devant le juge lorsque le débiteur ne réagit pas.
Citation devant le tribunal compétent, ou procédure sur requête lorsque les conditions sont réunies.
Saisies sur comptes, sur salaires, sur biens meubles ou immeubles, avec un huissier de justice.
Respect des règles propres au recouvrement envers les particuliers, sous peine de perdre frais et indemnités.
Pour une dette d'argent certaine, exigible et non contestée entre entreprises, la loi organise une procédure de recouvrement menée par huissier de justice. Si le débiteur ne paie pas et ne conteste pas dans le délai, un titre exécutoire peut être obtenu sans audience.
Le moindre motif de contestation sérieux renvoie toutefois le dossier vers une procédure judiciaire classique. Bien choisir la voie dès le départ évite de perdre plusieurs mois.
Le recouvrement de dettes à l'égard des consommateurs est encadré par le Code de droit économique : premier rappel gratuit, délai laissé au consommateur avant toute pénalité, plafonds pour les indemnités et intérêts. Des conditions générales mal rédigées peuvent priver le créancier de ces montants.
Un jugement ne vaut que si le débiteur est solvable. Une vérification préalable de la situation de l'entreprise débitrice, de ses publications et d'éventuelles procédures d'insolvabilité en cours permet de décider s'il est raisonnable d'engager des frais.
Si le débiteur réagit à la mise en demeure, quelques semaines. Pour une procédure judiciaire suivie d'une exécution, plusieurs mois. La voie accélérée entre entreprises est généralement plus rapide quand la dette n'est pas contestée.
Vous devez déclarer votre créance auprès du curateur, via le Registre central de la solvabilité, dans les délais fixés. Le paiement dépendra de l'actif disponible et du rang de votre créance.
En partie. Le jugement peut condamner le débiteur aux dépens, dont l'indemnité de procédure, et les clauses de vos conditions générales peuvent prévoir des indemnités forfaitaires dans les limites légales.
Exposez-nous votre situation : nous vous dirons franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.