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Les dirigeants qui consultent trop tard ont souvent attendu par loyauté envers leur entreprise. Plus tôt la difficulté est traitée, plus les options restent nombreuses.
Le Livre XX du Code de droit économique offre plusieurs outils aux entreprises en difficulté : accord amiable avec quelques créanciers, réorganisation judiciaire pour obtenir un sursis et négocier un plan, transfert de tout ou partie de l'activité sous l'autorité du tribunal. La faillite n'intervient qu'en dernier recours.
Le cabinet accompagne les indépendants et les sociétés qui traversent une crise, mais aussi les créanciers et les cocontractants d'une entreprise en procédure, ainsi que les dirigeants dont la responsabilité est mise en cause après une faillite.
Négociation avec les principaux créanciers, avec ou sans l'aide d'un mandataire désigné par le tribunal.
Sursis protégeant l'entreprise des poursuites, plan de remboursement soumis au vote des créanciers.
Préparation du dossier, obligations du dirigeant, collaboration avec le curateur.
Pour l'indépendant personne physique, la possibilité d'être libéré du solde de ses dettes après la faillite.
Défense face aux actions du curateur, notamment pour faute grave ou poursuite d'une activité déficitaire.
Dettes ONSS ou TVA qui s'accumulent, retards de paiement aux fournisseurs, fonds propres qui deviennent négatifs : ces signaux sont suivis par la chambre des entreprises en difficulté du tribunal de l'entreprise, qui peut convoquer le dirigeant.
Le Code des sociétés et des associations impose aussi des procédures d'alerte lorsque l'actif net ou la liquidité tombe sous certains seuils. Les ignorer peut engager la responsabilité des administrateurs.
La procédure s'ouvre sur requête au tribunal de l'entreprise. Si elle est accordée, l'entreprise bénéficie d'un sursis pendant lequel ses créanciers ne peuvent pas, en principe, faire saisir ses biens ni la citer en faillite. Ce temps sert à négocier ou à préparer un plan.
Le dossier doit être solide : situation comptable récente, prévisions de trésorerie, mesures envisagées. Une requête mal préparée est rarement une seconde chance.
La faillite ne met pas fin à toutes les questions. Le curateur peut examiner la gestion passée, et le dirigeant doit collaborer à la procédure. Une défense préparée dès l'aveu permet souvent de limiter les risques de responsabilité personnelle.
Oui, c'est précisément son objet. Il faut toutefois démontrer que la continuité de l'entreprise est menacée mais pas définitivement compromise, et présenter un dossier crédible au tribunal.
En principe, la société répond seule de ses dettes. Restent les cautions personnelles que vous avez signées et les hypothèses de responsabilité du dirigeant prévues par la loi.
Le failli personne physique peut demander l'effacement du solde de ses dettes, sauf exceptions. La demande se fait dans le cadre de la procédure, et certaines dettes ne sont pas effaçables.
Exposez-nous votre situation : nous vous dirons franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.